L’assurance RC familiale est sans doute l’assurance offrant les garanties les plus larges à un prix très raisonnable. Si vous n’en avez pas encore, nous vous conseillons vivement d’en souscrire une. Si vous en avez une et voulez savoir si ses garanties sont adaptées à votre situation, le mieux est de contacter votre courtier en assurances.

Les bonnes raisons de contracter une assurance RC familiale ne manquent pas. Cette assurance intervient lorsque vous, les membres de votre famille, vos animaux domestiques ou, par exemple, les enfants de votre famille qui viennent en vacances chez vous occasionnent des dommages à des tiers. Pour les dégâts matériels, une franchise indexée de 318,75 euros est prévue. Généralement, une garantie protection juridique est également comprise. Vous pouvez aussi la faire intégrer dans votre assurance protection juridique globale, ce qui réduira quelque peu la prime de votre assurance RC familiale. La prime de l’assurance RC familiale dépend des garanties supplémentaires que vous souscrivez.

Voici quelques exemples de situations « hors du commun » pour lesquelles une assurance RC familiale intervient :

  • En chemin vers votre domicile, vous effectuez encore rapidement une course et laissez votre fils de huit ans dans la voiture. L’envie lui prend de « conduire l’auto » comme maman ou papa et, par mégarde, il desserre le frein à main. La voiture se déplace vers l’arrière et vient heurter un autre véhicule.
  • Votre fils ou fille de 10 ans veut jouer au « superman » et jette du haut d’un pont des pierres sur les voitures qui passent sur la route.
  • Vous endommagez le matériel emprunté à un ami (p. ex. un équipement de ski). Moyennant une prime complémentaire, ce risque est couvert dans l’assurance RC familiale.
  • Votre mobilier de jardin, emporté par une tempête, fait des dégâts chez le voisin.
  • Si, avec votre vélo électrique, vous provoquez un accident de la route, les dommages qui en découlent sont également couverts par l’assurance RC familiale.
  • Les enfants de votre frère viennent passer quelques jours à la maison. Les enfants de votre frère passant des vacances avec vous sont considérés comme assurés. Lorsqu’ils provoquent des dommages à des tiers (pas à votre famille), ils sont couverts par votre assurance RC familiale. Par contre, si un membre de votre famille (c’est-à-dire domicilié chez vous) provoque un dommage aux enfants de votre frère durant les vacances avec vous, ces derniers seront considérés comme des tiers et votre assurance RC familiale interviendra pour les indemniser.
  • Votre enfant provoque un accident sur le chemin vers ou partant de l’école. L’assurance de l’école n’intervient pas, mais bien l’assurance RC familiale.
  • Votre chien mord un enfant. Les vêtements endommagés sont indemnisés (en prenant en compte la franchise) et les lésions corporelles le sont sans franchise. Si, lors d’une promenade, votre cheval défonce la porte d’un véhicule en stationnement, l’assurance RC familiale indemnise les dégâts.
  • Si votre remorque légère non couplée occasionne des dégâts (par exemple, en heurtant une autre voiture sur une pente), l’assurance RC familiale les indemnisera.

Dans quelle mesure êtes-vous responsable des dommages causés par vos enfants ?

À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle loi sur ce sujet pourrait entrer en vigueur. Un mot d’explication s’impose.

Pour évaluer la responsabilité des parents, une distinction sera bientôt faite selon que l’enfant mineur a déjà 16 ans ou non. Pour les enfants mineurs de moins de 16 ans, les parents seront de toute façon responsables si l’enfant cause un dommage à quelqu’un par leur faute. Si votre enfant a 16 ans ou plus, vous pouvez échapper à votre responsabilité en tant que parent si vous pouvez prouver que le dommage n’est pas dû à une faute de votre part.

La morale de l’histoire est que l’assurance RC familiale est un « must ». Si vous n’en avez pas encore, nous vous recommandons d’en souscrire une. Contactez votre courtier pour plus d’informations.

Luc Sanders, auteur chez Kluwer, Brokermail et http://www.courtierenassurances.be

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