{"id":3026,"date":"2021-10-26T15:23:58","date_gmt":"2021-10-26T13:23:58","guid":{"rendered":"https:\/\/aquilae.be\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2021-10-26T15:26:28","modified_gmt":"2021-10-26T13:26:28","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aquilae.be\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Traitement des donn\u00e9es et responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Nous entendons par \u00ab traitement \u00bb toute op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e avec des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme la collecte, la sauvegarde, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication par diffusion, la suppression, l’archivage ou la suppression de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Aquilae est responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toute question \u00e0 ce sujet peut \u00eatre envoy\u00e9e par courrier \u00e0 l’adresse Ottergemsesteenweg Zuid 808 B\/bus 109, 9000 Gand ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e au bas de cette page.<\/p>\n<\/div>

Quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel traitons-nous ?<\/h2>\n

On entend par \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons sont les donn\u00e9es que vous nous communiquez, telles que les donn\u00e9es d’utilisateur (par exemple : nom, pr\u00e9nom, sexe, langue, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, \u00e2ge, num\u00e9ro de compte bancaire et donn\u00e9es similaires, copie de votre carte d’identit\u00e9, hobby), les donn\u00e9es de localisation si d’application et les donn\u00e9es que nous recevons lorsque vous utilisez nos services (par exemple fr\u00e9quence des visites sur nos sites web).<\/p>\n

Nous ne prenons des d\u00e9cisions sur la base de donn\u00e9es trait\u00e9es automatiquement que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat (lors de l’octroi d’un cr\u00e9dit par exemple) ou si vous y avez consenti.<\/p>\n

Nous ne traitons pas de donn\u00e9es dites \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb telles que les donn\u00e9es relatives, par exemple, \u00e0 votre origine raciale ou ethnique, vos convictions politiques, religieuses ou philosophiques, votre vie et\/ou votre orientation sexuelle et votre sant\u00e9 (N.B. la liste n’est probablement pas exhaustive). Si nous devons \u00eatre contraints de traiter ces donn\u00e9es, nous ne le ferons qu’avec votre consentement explicite et \u00e0 des fins qui vous ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es au pr\u00e9alable, ou si le traitement est n\u00e9cessaire dans le cadre du droit du travail, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, de la m\u00e9decine pr\u00e9ventive ou de la m\u00e9decine du travail.<\/p>\n<\/div>

\u00c0 quelles fins et sur quelle base utilisons-nous les donn\u00e9es que vous nous communiquez ?<\/h2>\n

Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez \u00e0 des fins diverses telles que:<\/p>\n

    \n
  • dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle et des services qui en d\u00e9coulent (par exemple, l’utilisation de vos coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques pour vous informer ou pour am\u00e9liorer nos produits et nos services, entre autres en demandant un feed-back par le biais d’enqu\u00eates de satisfaction) ;<\/li>\n
  • aux fins pour lesquelles vous nous avez donn\u00e9 votre consentement (par exemple, l’utilisation de votre adresse e-mail si vous avez choisi de recevoir des lettres d’information concernant nos produits par ce canal)\u00a0; la r\u00e9alisation d’analyses statistiques (par exemple, l’utilisation de vos donn\u00e9es anonymis\u00e9es pour \u00e9tudier la fr\u00e9quence des visites de nos lieux de travail)\u00a0;<\/li>\n
  • pour se conformer aux obligations l\u00e9gales ou aux r\u00e9glementations auxquelles nous sommes soumis\u00a0;<\/li>\n
  • lorsque nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 les traiter, entre autres dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la fraude, tout en veillant \u00e0 maintenir un \u00e9quilibre entre cet int\u00e9r\u00eat et le respect de la vie priv\u00e9e\u00a0;<\/li>\n
  • de mani\u00e8re pseudonyme \u00e0 des fins commerciales sans que les donn\u00e9es soient li\u00e9es \u00e0 votre personne.<\/li>\n<\/ul>\n

    Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer vos donn\u00e9es au sein d’entreprises appartenant \u00e0 Aquilae dans le cadre de la r\u00e9alisation des objectifs susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

    Nous ne transmettons pas les donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • aux membres du r\u00e9seau de marques que nous distribuons\u00a0;<\/li>\n
    • lorsque nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire (par exemple, \u00e0 la Centrale des cr\u00e9dits de la Banque nationale lors de l’octroi d’un cr\u00e9dit)\u00a0;<\/li>\n
    • lorsque nous sommes l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 le faire (par exemple, lors du transfert de nos droits et obligations en cas de cession de cr\u00e9ances)\u00a0;<\/li>\n
    • aux sous-traitants si c\u2019est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de nos services (par exemple, l’archivage \u00e9lectronique des factures)\u00a0;<\/li>\n
    • pour les mettre \u00e0 jour (notification \u00e0 Bpost lorsque le courrier est retourn\u00e9 en raison d’un changement d’adresse)\u00a0;<\/li>\n
    • avec votre consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n

      Si le traitement des donn\u00e9es, y compris par le biais d’un sous-traitant, implique leur transfert en dehors de l’Union europ\u00e9enne, nous veillerons \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne applicable.<\/p>\n

      Nous nous assurons que tout tiers auquel nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es les traitera en toute s\u00e9curit\u00e9, tout comme nous le faisons, en prenant les mesures n\u00e9cessaires pour les prot\u00e9ger.<\/p>\n<\/div>

      Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es et combien de temps les conservons-nous\u00a0?<\/h2>\n

      Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour le traitement pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

      La dur\u00e9e varie en fonction de l’objectif final, par exemple:<\/p>\n